Règlements

REGLEMENT DE MAGASIN ON LINE

I. Définitions

Les termes employés dans le texte signifient:

1. Client - une personne physique, juridique pour unité d’organisation qui n’est pas une personne juridique, et a laquelle les dspoition particulières de la lio attribuent le povoir juridique et qui déposé une commande dans le cadre de magasin;

2. Consommateur - conformément a l’art.. 22[1] du Code Civil signifie une personne qui, de concert avec l’entrepreneur, oper e une activite juridique qui n’est pas directement liee avec son activite propre ou profesionnelle;

3. Code Civil - ;a ;oi du 23 avril 1964 r. (Reg. Off. No 16, pos.. 93 avec modifications);

4. Règlement – le présent Règlement qui definit les conditions générales de vente et les règles de prestation des services en voie électronique dans le cadre de magasin online Artforma;

5. Magasin online (Maasin) - le site www accessible a l’adresse https://artforma.be/, a l’aide de de lequel le Client peut surtout déposer les Commandes;

6. Marchanidse – des produits présentés aupres le Magasin online;

7. Contrat de vente – contrat de vente des prosuits au sens de Code civil, stipule permi Artforma et le Client, a l’aide de site de Magasin online;

8. La loi relative aux droits de Client - la loi du 30 mai 2014 r. sur les droits de Consommateur  (Reg. Off. du 2014 r. poz. 827);

9. La loi sur les prestations des services par voie électronique – la loi du 18 juillet 2002 r. relative a la prestation de services par voie électronique (Reg. Off No 144, pos. 1204 zvec modifications);

10. Commande –  déclaration de volonté du Client de stipuler directement de vente définissant  le genre et quantité de marchandise.

II. Dispositions générales

1. Le pressent e Règlement défini les modalités de se servir de Magasin online accessible a l’adresse https://artforma.be/.

2. Le pressent Règlement est un règlement dont a’ l’art. 8 de Loi de prestation de services par voie électronique.

3. Magasin online Artforma, opérant a l’adresse https://artforma.be/, est géré par "FORAM" KRZYŻANOWSKI ROMAN, Podgórna 16, Karpicko, 64-200, Karpicko, TVA: 9231305916, REGON: 971244724. Cette activité économique est enregistée auprès le Registre Central et l’Information des activités économiques (CEIDG), géré par ministre comptent pour l'économie.

Le pressent Règlement définit particulierement:

- Les modalités d’enregistrement et utilisation de l'acompte dans le cadre de magasin online’

- conditions d etmodalités de déposition des comandres par voie électronique dans le cadre de magasin online;

- modalités de stimulation des contrats de vente a l’aide de service prêté dans le cadre de magasin online’

5. L’utilisation demagasin online est possible a condition de satisfaire.de lapart de système téléinformatique dont dispose le Client, des caractéristiques techniques minimum suivantes: L’acces a l’internet, Navigateur internet ((p.ec. Google Chrome, Internet Explorer, Opera ecc.)

6. Afin de profiter de magasin online le Client doit, a son propre effort, avoir acces au poste de PC ou terminal avec accès a l’internet.

7. Conformément a la lioi  en applicable,  Artforma se resserve le droit de la possibilité de prêter des services a travers la magasin online a des personnes majeures. Le Client potentiel en sera averti.

8.Le  Le Client peut avoir accès au pressent Règlement a tout temps a l’aide de lien place sur la page principale de site https://artforma.be/ le télécharger e l’imprimer.

III. Modalités d’utilisation de Magasin online

 

1. Enregistrement dans le cadre de Magasin est optionel. Le Client peut déposer la commande sans s’enregistrer ures le Magasin online après avoir pris connaissance de pressent Règlement.

L'enregistrement s’effectue en remplissant wt acceptant de formulaire de enregistrement rendu accessible sur une de pages de site.

La condition de enregistrement est d’ccepter le contenu de Règlement et soumission de propres données personnelles indiquées comme obbligatoire.

Artforma peut priver le Client de droit a l’utilisation de Magasin online ou limiter son acces a une part ou totalite de ressources de Magasin online avec l’effet immédiat dans le cas de violation de la part de Client de Règlement rt surtout si le Client:

- a indiqué au cours de enregistrement auprès le Magasin des données ne pas conformes a la vérité, inexactes ou inactuelles, données qui induisent a l’erreur ou qui transgressent les droit des tierces,

- a commis a travers le site de Magasin onlinr une violation des biens personnells  des tierces et surtout des biens personnelles d’autres Clients de Magasin online.

- commet d’autres activités considérés par  Artforma activités non conformes a la loi en vigueur ou avec conditions generales d’utilisation de l’internet ou qui porte atteinte au bon nom de Artforma.

La personne privée de droit de l’utilisation de Magasin online ne peut pa se re-registrer sans acceptation préalable de la part de Artforma

2. . Afin d’assurer la sécurité de transmission des mesages et des données en relation a la prestation des servives dans le cadre de Magasin, le Magasin online engage des moyens techniques et organisationnels conformes a la gravite de risque de sécurité des services prêtés et surtout des moyens qui servent a a la prévention d’acquisition rt modification des données personnelles transmises par internet

3. Le Client est particulièrement obligé a :

- utiliser le magasin online de facon conforme a la loi en vigueur sur le territoire de Pologne, a des dispositions de Règlement et réglés d’utilisation de l’internet.

- ne pas rendre accessible ni transmettre des contenus défendus par la loi, et qui diffusent lq violence, diffamation ou susceptibles de de violer les biens personnelles ou d’autres droits de  tiers

- utiliser le ,magasin online de façon qui puisse interférer son fonctionnement, surtout par l’emploi des programmes ou appareils definits.

- ne pas entreprendre d'activités tels que divulgation ou placement dans le cadre de magasin online d’information commerciale indésirable (spam)

- utiliser le magasin online d’une facon gênante pou d’autres clients ou Artforma meme.

- utiliser les informations pub;ies dans le quadre de magasin online seulement pour son propre emploi personnel.

IV. Procédure de stipulation de contrat de vente

1. Afin de stipuler un contrat de vente par intermédiaire de magasin online il faut ouvrir le site https://artforma.be/ rt choisir la marchandise et suivre des opérations techniques successives suivant les information des messages qui apparaissent et information accessible dans le site meme.

2. Le choix de marchandise de la part de Client s’effectue par l’ajouter au panier

3. Au cours de déposition de commande p- jusqu;au moment de pression de taste qui confirme la commande le Client a la possibilite de modifier des donnes inserrees et marchandise choisie. Pour cela il faut suivre des messages et informations accessibles sur la page de site.

4. . A la fin d’insertion de tous les donnes necessaires par l’utilisateur du site apparait le résumé de commande deposée. Le résumé dont auparavant contiendra , entre autres, description des biens ou services choisis, le prix total et d’autres frais si c’est la cas.

5. Pour envoyer la commande il est nécessaire d’accepter le contenu de Règlement, insertion des données personnelles signees comme indispensables et une pression sur le taste de confirmation la déposition de commande.

6. Des informations relatives a la marchandise publiées dans le site de magasin online sont, au sens de l’art 66 du Code civil, une offre. L’envoie par le Client de la Commande est une déclaration de volonté de stipuler avec Artforma d’un contrat de vente, conformement au Règlement.
Ld contrat de vente on considérè stipulé au moment d’ son arrivé au système informatique de Magasin online, a condition de sa conformité au Règlement
Suite a la stipulation de contrat le Client recoit un message r-mail contenant confirmation de tous les éléments importants de la Commande.

7. Le contrat de vente est stipule en langue polonaise et son contenu est conforme au Règlement.

8. Le Client peut avoir accès au présent Règlement a tout temps a l’aide de lien place sur la page principale de site https://artforma.be/ le télécharger e l’imprimer.

Mémorisation,, sécurisation et disposition des données de Commande aussi que des Conditions generales de ve te( Reglement de vente( s’effectue a l’aide de la poste électronique. Des commandes précédentes Vous poves voir dans le cadre de Votre acompte, après le log in.

V. Consigne

1. . La consigne des marchandises est limitee au territoire de la République Polonaise et s’effectue a l’adresse indiquee par le Client pondant la déposition de Commande.

2. La consigne des marchandise commandée s'effectue a travers:

- un service de messagerie

Il n’a pas de possibilité de retirer la marchandise personnellement auprès de notre magasin.

Frais de consigne : La consigne est gratuite indépendamment de la méthode de payement ou consigne. Les frais supplémentaires de consigne seront indiquees au moment de déposition de commande.

3. Termin realizacji dostawy wynosi Czas realizacji zamówienia od 7 do 15 dni roboczych (Czas produkcji: maksymalnie 8 dni roboczych, Dostawa: maksymalnie 7 dni roboczych) i liczy się od dnia wysłania przez Klienta Zamówienia. W przypadku wybrania wysyłki ekspresowej czas realizacji zamówienia wynosi od 2-4 dni roboczych(Czas produkcji: maksymalnie 2 dni robocze, Dostawa: maksymalnie 2 dni roboczych)

4. Dommages subis par la marchandise au cours de transport.

Au cas d’achcat de consommateur a distance notre magasin est toujours charge de risque d’un dommage casuel ou de perte de marchandise au transport. Si la marchandise vient fournie avec de’evident dommages survenus au cours de transport on Vous prie de le signaler aussitôt ou fournisseur e de nous contacter. Un retard dans la signalisation d’une telle réclamation ne Vous comporte aucune conséquence en ce qui concerne pretention prévues par la loi et leurs creances, surtout en ce qui regarde la gage au cas de dommages (p0t VIII de Règlement) Une immediate signalisation de dommages notes au transport est une aide pou en exercice de droits propres envers le transportateur ou son assureur.

VI. Prix et methodes de payement

1. Des prix de marchandise sont expesses en monnaie polonaise et inclusive de tous elements, dont TVA, droits de douane et tout d’autres elements.

2. Le Client peut payer le prix 0se servant de:

- virement bancaire

- payement a la reception

- payement en systeme PayU

- payement en systeme PayPal

Le payement vient percu au moment d’acceptation de virement ar le Client  Au cas de payement a la reception il es6 percu par le courier au moment de donsigne de paquet a l’acheteur.

VII. Le droit de retractation de contrat

Le droit de rétractation de contrat

Vous avez le droit de rettangolarità de contrat de vente au cours de 14 jour sans obligeance d’en indiquer la raison Le delai de rettangolarità de contrat expire apres 14 jours de la date ou vous etes entrees en possession de bien ou une personne diverse de transportateur indique par vous mêmes soit entree en possession de ce bien. Auprès de notre magasin le delai de rétractation de contrat est prolongé jusqu’au 30 jours. Apres 30 jours du jour ou voue etes entres en possession de bien commende auprès de notre magasin online le droit de rétractation expire.

Afin de profiter de droit de rétractation de contrat vous ets obliges de nous en informer ("FORAM" Roman Krzyzanowski, Podgórna 16, 64-200 Karpicko, service@artforma.be) rn forme d’une declaration univoque de retractation de present contrat, par exemple une lettre envoye par la poste, fax ou par e-mail). Vous povrz utiliser l’exeple de module  de retractation du contrat, mais ce n’est pa obbligatoire.

Pour maintenir le delai de retractation de contrat il suffit d;’envoyer une information concernante l’execution de l’utilisation de Votre droitre droit de retractation de retractqation de contrat avant le delai prevu pour cette operation

Le droit de retractation de contrat

Au cas de retractation de present contrat on Vous rembourse toutes les payement effecues par Vous dont les frais de consigne de bien  (sauf les frais supplémentaires résultants de methode de consigne de bien choisi par Vous different du normal, ofert par nous). Chaque fois maximum en14 jours du jour ou on a recu votre information concernante la volonte d’utilisation de droit de retraxtation sw dontratcation du present contrat. Le remboursement va effectue par la meme méthode de payement comme choisi par Vous por la transaction originale. Sauf que Votre approbation pour une autre d’une méthode; en aucun de cas Vous ne comportez aucun drais concernant le remboursement meme.

On retirera le bien On supporte les frais de recption de bien. Vous etes sulement responsables de diminution de valeur de bien resultant de son utilisation d’une façon differente qu’il etait necessaire pour constaer le caractere, caractéristiques et fonctionnement du ien.

  • le droit de rétractation de contrat est exlu au cas de:
  • Contrat ou le bien est un objet non commercial, produit suivant la specification de consommateur ou qui sert pour satisfaire sec exigences particulières.
 
MODELE DE MODULE DE RESTRACTATION DE CONTRAT

– Destinateur "FORAM" Roman Krzyzanowski, Podgórna 16, 64-200 Karpicko , service@artforma.be

– Je/Nous(*) soussignés avec present informe/informons*) de ma/notre retractation de contrat de vente sed biens suivants(*)  contrat d’oeuve qui consiste en en électrocution de bien suivant(*)/ de prestation de service suivant(*)

– Date de stipulation de contrat(*)/réception(*)

– nom e prenom de consommateur/s

– adresse de consommateur/s)

– signature de consommateur/s (seulement si le module vient envoyé sur papier, par la poste)

– Date

(*) Efaccer inutile

VIII. Réclamations concertantes les marchandises

Concerne Client qui est Consommateur

On est oblige de fournir le bien libre de deguts. La loi sur la responsabilité pour des defauts de biens vendus//gage est en vigueur au sens deini dans l’art l’art. 556 aussi que l’art. 556[1]-556[3] iet suivants de Code civil.

La gage peut etre deposee:

- Par ecrit a l’adresse: "FORAM" ROMAN KRZYŻANOWSKI, ul. Podgórna 16, 64-200, Karpicko.

- par la poste électronique a l’adresse: service@artforma.be.

Au cas d’rxecution des droits résultants de la gage - si on le juge indispensable pour  alalyser la réclamation, Vous etes obliges de fournir, a nos frais, le bien fautif a l’adresse indique ci-dessus. Si, etant donne le caractere de bien ou de methode de son fixage son fourniture serait trop diffivile, Vous etes obliges le rendre accessible pour nous au lieu ou il de trouve. On s’oblig a considerer la réclamation sans delai, au plus tard en 14 jours de la date de sa signalisation.

On est responsable a titre de gage si le dafaut physique est constate avant de deux ans de la date de ce consigne du bien a vous. Au cas ou l’objet de vente est un bien mobile use, la responsabilité a titre de gage est de un an de la date de sa consigne.

La réclamation déposée doit contenir  (1) les informations relatives au bien reclamee et surtout typ e la date de constatation de défaut; (2) définition de maniere d'élimination de dommage (échange contre un neuf, réparation de bien, réduction de prix, rétractation de contrat de vente - si le défaut est important); et aussi (3) données de contact de qui dépose la réclamation 0 cela rendra plus facile analyse de réclamation même par le Magasin. Le recommandation présentées auparavent son seulement de caractère  de proposition er en aucun cas n’influencent pas sur l'effectivité de reclamation présentée avec omission des information suggérées.

Concerne le Client étant en même temps le Consommateur:

L’acheteur n'étant pas Consommateur pers son droit a titre de gage s’il na pas verifie la marchandise au temps e de facon correcte avec les biens e]de ce type et n’a pas communique immediatment le Vendeur le  défaut, et ou cas ou le défaut s’est vérifié plus tard  - s’il n’a aps informe le Vendeur le Vendeur de ce fait. Au cas d'absence de communication relative au défaut le bien est consideré accepté. Ci=dessus ne trouve pas application u cas d’omission fautive  de défaut de nptre part. La Réclamation peut etre présentée par ecrit et par la voie électronique.

IX. Des garanties supplémentaires pendant la vente de biens au Magasin.

Artforma est le fabriquant des biens produit auprès de Magasin. Artforma en tant que fabriquant concédè une garantie supplémentaire pour des biens a des conditions et pour le temps inquees sur le bon de garantie joint a la Marchandise. Notre garantie n’exclut pas et ne limite pas des droits de Client qui résultent des lois sur la gage pour des biens vendus (p-t. VIII de Règlement)

X. Réclamation dens le cadre de prestation de services par voie électronique

1.  Artforma entreprends des activités afin d’assurer un correct fonctionnement de Magasin online, de l’ampleur qui résulte de connaissance de technique actuelle et s’engage a éliminer en temps raisonnable toutes des incorrections signalees par des Clients.

2. Le Client peur nous communiquer toutes les incorrection ou interruption pendant le fonctionnement de Magasin online. Des incorrections liées au fonctionnement de Magasin on Vous prie de signaler par voie électronique a l’adresse : service@artforma.be

3. Dans la signalisation relative au mal fonctionnement de site de Magasin onloine on Vous prie de l’indiquer genre et la date de cette incorrection.

4. On s’oblige a considérer la réclamation sans délai, au plus tard en 14 jours de la date de sa rettangolarità.

XI. Méthodes extrajudiciaires de considération des réclamations et d’avancer des revendications

1. On informe qu’il y a des possibilités d’utilisation des méthodes extrajudiciaires de considération des revendications. Leur utilisation est de caractère volontaire et peut avoir lieu uniquement quant les deux parts de controversions l’acceptent.
- Le Consommateur peut s’adresser avec la demande de de procédure extrajudiciaire afin de résoudre une controversions dans le cadre de contrat de vente stipulé auprès l »Inspection de commerce conformément a l’art. 36 de la loi du 15 décembre 2000 r. sur l’Inspection de commerce Reg. Off. 2001 Nr 4, poz. 25 avec ultérieures modifications)..
- la Commission européenne rends aussi accessible une plate forme por résolution online des controversions entre des Consommateurs ett entrepreneurs (plate forme ODR). Elle est accessible a l’adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
- Des informations détaillées relatives a la résolution de controversions de consommateurs, dont possibilité d’utilisation des méthodes extrajudiciaires de résolution et modsates d'aces a ces procédures son accessibles auprès de sièges et sur les sites online des Inspectorats régionaux etaussi a l’adresse: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

2. Des informations détaillées relatives a la résolution de controversions de consommateurs, dont possibilité d’utilisation des méthodes extrajudiciaires de résolution et modsates d'aces a ces procédures son accessibles auprès de sièges et sur les sites online des Inspectorats régionaux etaussi a l’adresse: https://uokik.gov.pl/spory_konsumenckie.php.

XII. Conclusions terminales

1. Le Tribunal comptent pur résolution de controversions avec Consommateur est le Tribunal territorialement compètent au sens de dispositions en vigueur du Code civil.

2. Résolution d'éventuelles controversions survenues entre Artforma et le Client n’etant pas Consommateur est confie au tribunal Tribunal compètent territorialement a notre siège.

3.  Au cas non règles pr le présent Règlement trouvent application des dispositions de loi en vigueur et surtout dela laoi du 23 avril 1964 Code civil (texte unifie Reg. Off. du 2014, pos. 121 avec ultérieures modifications) et la loi du 30 mai 2014 relative aux droits de Consommateur (Reg. Off. de 2014 r., pos. 827). Au cas de contradictions de présent Règlement avec les droits des Clients et avec dispositions qui résultent de dispositions de la loi générales trouvent application les disposition de la loi polonaise.


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L'administrateur des données personnelles est FORAM Roman Krzyżanowski avec son siège social à Wolsztyn, ul. Podgórna 16 Karpicko. Plus
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